TRACK DÉCHETS
LA TRAÇABILITÉ DES DÉCHETS DANGEREUX
TRACK DÉCHETS est un outil numérique public mis en place par l’Etat qui vise à simplifier la traçabilité des déchets dangereux et à assurer à tous les acteurs de la filière que l’ensemble de leurs partenaires disposent bien des autorisations nécessaires pour collecter, regrouper et/ou traiter leurs déchets dangereux.
Par Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021,
A compter du 1er janvier 2022, vous êtes dans l’obligation de créer / compléter et signer les BSD (bordereaux de suivi de déchets) dans l’outil TRACK DÉCHETS.
Que vous soyez producteur de déchets, transporteurs, collecteurs, négociants ou opérations de traitement, TRACK DÉCHETS s’adresse à vous.
Une tolérance de mise en place de 6 mois – jusqu’au 30 juin 2022 – est autorisée par décret. Mais à compter de cette date, le BSD CERFA PAPIER ne sera plus valable.
Pour avoir le communiqué officiel, cliquez ici.
On vous accompagne pour la mise en place TRACK DÉCHETS !
Créez votre compte en quelques clics très simplement sur https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/signup
En vous aidant avec ce tutoriel si besoin.
Afin de vous aider dans la conduite de ce changement :
- Pour les enlèvements ou livraison depuis/vers un site TRANSFO SERVICES, nous autoriserons vos opérateurs à utiliser un de nos postes informatiques pour se connecter à TRACK DÉCHETS.
- Nos équipes commerciales pourront vous proposer une prestation de création de vos BSD avec votre autorisation écrite et votre code d’autorisation TRACK DÉCHETS.
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