L’ADR-ADN-RID a évolué au 1er janvier avec des mesures transitoires jusqu’au 30 juin 2023.
A cet effet, à compter du 1er juillet 2023, il appartient aux producteurs de déchets listés ci-dessous d’appliquer de nouvelles consignes lors (ou en vue) de l’établissement du BSD et de la logistique attenante.
TRANSFO SERVICES vous informe de modifications concernant vos BSD lié notamment au traitement de fin de vie de vos équipements SF6 :
POIDS REEL POUR LES DECHETS DE CLASSE 2 (gaz SF6, aérosols, autres gaz) :
Interdiction dès le 01/07/2023 d’estimer la quantité de déchets de classe 2 (gaz)
Il faut donc indiquer des masses réelles dès le départ du déchet.
Exemples :
|
Noms Usuels |
Evolution ADR 2023 |
Classification déchets TS |
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Aérosols |
Gaz, Poids réel |
160504* |
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Bouteille de gaz SF6 |
Gaz, Poids réel |
160504* |
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Bouteille de gaz SF6 CORROSIF |
Gaz, Poids réel |
160504* |
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Cellules AVEC GAZ SF6 |
Gaz, Poids réel |
160213* |
INFORMATION POUR LES EXPEDITIONS DE « DECHETS DANGEREUX » :
Le code de l’environnement exige dans la rédaction des BSD d’indiquer la masse (en tonne) transportée.
- Pour les colis : ajouter au document de transport la liste des emballages précisant leur type (ex : bidon) et leur volume nominale (ex : 20 litres)
- Pour les conteneurs : estimation à réaliser sur la base de leur volume nominale et au regard des autres informations disponibles (par exemple la densité moyenne et le taux de remplissage)
Dans le cas de quantité estimées autorisées, le document de transport devra porter la mention suivante :
« QUANTITE ESTIMEE CONFORMEMENT AU 5.4.1.1.3.2 »
Une telle estimation de la quantité n’est pas autorisée pour :
‐ Les exemptions 1.13.6 ;
‐ Les déchets contenants les matières visées au 2.1.3.5.3 ou de la classe 4.3
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